Flexo intra-Voironnais sur réservation - Règlement d'exploitation

EN COURS DE RELECTURE

Le règlement général d’utilisation M réso s’applique au service Flexo sur réservation.
Extrait :
Le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) délègue l’exploitation commerciale de son réseau de transport à M réso .

Le présent règlement d’exploitation s’applique à tous les clients M réso, à l’ensemble des services exploités directement par M réso et tout service placé sous l’autorité de M réso .

Il détermine les droits et obligations des clients, ainsi que les interdictions liées à l’utilisation du service de transport. Le fait pour un voyageur de circuler sur M réso implique l’acceptation du présent règlement.

Ce règlement est complémentaire aux obligations imposées par la législation en vigueur et notamment aux dispositions législatives ou réglementaires du Code des transports relatives à la police du transport ferroviaire ou guidé (articles L 2240-1 et suivants, L 3116-1 et suivants, R 2241-1 et suivants).

Il est également complémentaire aux conditions générales de vente et d’utilisation du réseau M réso.

Le présent règlement est consultable sur le site internet reso-m.fr et ses extraits sont affichés dans les véhicules et agences du réseau.

RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE D'UTILISATION DES TRANSPORTS SUR RÉSERVATION FLEXO

EXTRAIT ANNEXE XoXo : REGLEMENT SPECIFIQUE D'UTILISATION DES TRANSPORTS SUR RESERVATION FLEXO, TSR INTRA-VOIRONNAIS ET FLEXO +

Chapitre 2 - Service TSR intra-Voironnais

Article 2.1 – Modalités d’accès au service