Bien voyager

Chaque jour, les équipes d'A.C.I.P. parcourent le réseau M réso et participent à la sérénité des voyageurs.

Au-delà de veiller au respect de la règlementation et à la vérification des titres de transport, ces équipes contribuent à la sécurisation de vos déplacements et vous guident sur vos trajets.

Lors d'un contrôle, vous êtes invité à présenter spontanément votre titre de transport valide et validé à l'agent assermenté.

En cas d’irrégularité, vous vous exposez à une amende.
Vous avez la possibilité de payer celle-ci immédiatement auprès de l’agent assermenté. Si vous choisissez de payer plus tard, le montant de l’amende sera augmenté par des frais supplémentaires.
Attention : si vous payez l’amende immédiatement, cela est considéré comme une reconnaissance de l’infraction. Vous ne pourrez alors plus contester l’amende ni demander son remboursement.

Pour leur sécurité et la sécurité des usagers, les Agents de Contrôle Information et Prévention sont équipés de caméras individuelles lors de leurs missions sur le réseau, conformément au décret 2025-1234 du 15 décembre 2025. Le droit d’accès s’exerce en contactant le délégué à la protection des données par le formulaire dédié dans les mentions légales.

Infraction passible d'une amende de 50 € :

fumer ou vapoter à bord des véhicules

Infraction passible d'une amende de 150 € :

mettre les pieds sur les sièges ;

cracher ou laisser des saletés dans les véhicules ;

troubler la tranquillité des autres voyageurs soit par des manifestations bruyantes, soit par l’usage d’appareil ou instruments sonores individuels type téléphone ;

occuper un emplacement non destiné aux voyageurs ;

titre falsifié ;

entrave à la circulation dans les véhicules (rollers, patins) ;

obstruer l’objectif d’une caméra de surveillance ;

refuser d’obtempérer (art.20 décret 2016-541) ;

obstacle à la fermeture des portes ; décompression des portes.

usage abusif du signal d’alarme.

Le harcèlement sexiste est passible d'une amende de 90 à 1500 euros.
Les injures ou menaces envers un agent M réso constituent un délit et exposent à des sanctions pénales.

Vous n'avez pas de titre de transport en cours de validité

(infraction : absence de titre, absence de justificatif de tarif réduit, titre en mauvais état ne permettant pas le contrôle, etc.), le montant de l'amende est de :

• 60 € si vous payez immédiatement ;
• 85 € si vous réglez dans les 10 jours à partir de la date d’émission du PV ;
• 110 € si vous payez entre le 11^e jour et jusqu’à 3 mois à compter de la date du PV ;
• à défaut de paiement dans les 3 mois, le tribunal est saisi et vous serez redevable d'une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public, d'un montant de 180 €.

Vous avez oublié de valider votre titre de transport en cours de validité

• le montant de l'amende est de 5 euros ;
• à défaut de paiement dans les 3 mois, le tribunal est saisi et vous serez redevable d'une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public, d'un montant de 180 €.

Votre carte Oùra est munie d’un titre en cours de validité, mais vous ne l'avez pas avec vous :

• vous êtes verbalisé pour absence de titre ou de justificatif, l'amende s'élève à 85 € ;
• vous avez 10 jours maximum pour régulariser votre situation*, afin que les vérifications soient réalisées.
  Dans ce cas l'amende est ramenée au montant de 10 € pour frais de dossier.
• à défaut de paiement dans les 3 mois, le tribunal est saisi et vous serez redevable d'une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public, d'un montant de 180 €.

* Pour régulariser votre situation :
présentez-vous au bureau des recouvrements avec votre carte Oùra ou contacter le service au numéro indiqué sur le procès-verbal.

• s’ajoutent 38 € de frais de dossier en cas de paiement différé de l’indemnité forfaitaire.

Paiement des amendes (uniquement en chèque ou espèces)

Se rendre en agence Mobilités Voiron (accès et horaires)