Offre Mvélo+ et M réso 2026 : RGPD

Notice d'information relative au traitement de vos données personnelles

Campagne multimodale (M réso et Mvélo+)

Cette notice vous informe, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), sur le traitement de vos données personnelles réalisé dans le cadre de votre soumission de dossier pour bénéficier de l'offre multimodale

Quelles données sont collectées ?

Dans le cadre de votre candidature, les données et documents suivants sont traités :

  • données d'identification : nom, prénom, date de naissance ;
  • coordonnées : adresse email, numéro de téléphone ;
  • adresse postale ;
  • relevé d'identité bancaire (RIB) (traité pour le compte de Cykleo) ;
  • pièce d'identité, pour valider votre identité et établir la carte Oùra le cas échéant et le contrat de location (traitée pour le compte de Cykleo) ;
  • photo d’identité pour la carte Oura nominative ;
  • les réponses au questionnaire de mobilité.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Vos données sont traitées par M TAG pour les finalités suivantes :

  • instruction des dossiers de candidature à l'offre multimodale ;
  • vérification de votre éligibilité au regard des critères définis dans le règlement ;
  • transmission de votre dossier, s'il est qualifié et fait partie des cent premiers dossiers éligibles, à Cykleo en vue de la conclusion et de l'exécution du contrat de location ;
  • organisation du rendez-vous physique nécessaire à l'instruction de votre dossier ;
  • mise à jour de votre fiche client ;
  • le cas échéant, créer une carte Oùra nominative à votre nom.

Sur quelle base légale ?

Le traitement de vos données par M TAG repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), en vue de la conclusion d'un contrat de location avec Cykleo.
Conséquence d'un refus : la fourniture de ces données est nécessaire à l'instruction de votre dossier. À défaut, votre dossier ne pourra pas être traité.

Qui a accès à vos données ?

Vos données sont destinées :

  • aux services internes de M TAG habilités à l'instruction des dossiers ;
  • à Cykleo, responsable de traitement indépendant, qui reçoit votre dossier s'il est qualifié, aux seules fins d'établir et d'exécuter avec vous le contrat de location.

Aucun autre destinataire ni sous-traitant n'intervient dans ce traitement.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

L'ensemble des justificatifs (que votre dossier soit retenu, non retenu) et les demandes non retenues seront purgés entre le 1er et le 28 février 2027. Les demandes acceptées seront purgées entre mars et juin 2028.
Précision : si M TAG détenait déjà certaines de vos données pour d'autres finalités, antérieures et indépendantes de la campagne multimodale, celles-ci continuent d'être conservées selon les durées propres à ces autres finalités et ne sont pas concernées par cette purge.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) ;
  • droit de rectification (article 16 RGPD) ;
  • droit à l'effacement (article 17 RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
  • droit à la portabilité de vos données (article 20 RGPD).


Remarque : le traitement reposant sur des mesures précontractuelles et non sur l'intérêt légitime, le droit d'opposition (article 21 RGPD) ne trouve pas à s'appliquer ici.

Pour exercer ces droits rendez-vous sur le formulaire dédié.

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de M TAG : donneespersonnelles@reso-m.fr .
Par voie postale : M TAG - Délégué à la Protection des Données – CS 70258, 38044 Grenoble cedex 9
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Retourner en haut de page