Conditions particulières et temporaires de participation à l’offre d’essai multimodale, organisée par M réso en collaboration avec Mvélo+ Du lundi 9 novembre au mardi 8 décembre 2026 inclus dans la limite du stock disponible. La SPL M TAG, Société Anonyme Publique Locale, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 301 503 231, dont le siège social est situé au 15 avenue Salvador Allende 38130 Echirolles et Cykléo, opérateur de mobilité active, en exécution du service public Mvélo+, immatriculé au RCS Paris, dont le siège social est situé 91 avenue de la République, 75011 PARIS, mettent en place une offre multimodale du 9 novembre au 8 décembre 2026 inclus. Cette opération a pour but de promouvoir les modes de déplacements actifs. ARTICLE 1 – DUREE DE L’OPERATION COMMERCIALE L’offre d’essai multimodale a lieu du lundi 9 novembre au mardi 8 décembre 2026 inclus dans la limite du stock disponible. Après épuisement du stock, le client éligible à l’offre commerciale ne pourra plus réclamer celle-ci. La date buttoir pour retirer son vélo est arrêtée au 15 décembre 2026, au-delà de cette échéance, le client bénéficiaire et éligible à l’offre d’essai multimodale ne pourra plus réclamer celle-ci. ARTICLE 2 – CONDITIONS DE L’OPERATION COMMERCIALE 2.1- détails de l’offre proposée : Cette opération multimodale offre aux clients éligibles la possibilité de bénéficier de l’offre suivante : - Un an de location d’un vélo classique d’une valeur maximale de 145,00 € + 30 voyages M réso d’une valeur de 51,30 €. Offre limitée aux 100 premières demandes éligibles. Cette offre n’est pas cumulable avec une éventuelle autre offre en cours. Lorsque le quota d’offres distribué sera atteint, l’offre ne sera plus disponible. Nous offrons la possibilité à 160 participants de s’inscrire et au fur et à mesure que les dossiers sont instruits (finalisé, refusé, abandon), nous permettrons aux participants suivants (par ordre d’arrivée entre 101 et 160) de bénéficier de l’offre. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées, leurs identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront participer à l’offre, tout comme les personnes refusant les collectes (pièce d’identité et RIB), enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif ou bancaire les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion de l’offre commerciale. 2.2- Les critères d’éligibilité : Pour bénéficier de l'offre, le participant doit : • être majeur, • ne pas avoir eu de contrat de location Mvélo+ ou d’abonnement M réso (Sur-Mesure, 30 jours ou annuel) depuis le 1er septembre 2026, • ne pas avoir bénéficié de l’offre multimodale en 2025 • confirmer être éligible et accepter de fournir via le formulaire en ligne, les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, email, téléphone, adresse postale, et répondre à quelques questions. Si le participant ne possède pas de carte Oùra nominative, il devra également fournir sa pièce d’identité et une photo d’identité (à télécharger). La carte Oùra sera offerte. Attention, une seule offre disponible par personne. 2.3 - Modalités de participation et de retrait de l’offre : 1/ Le participant fait sa demande de participation en ligne. 2/ M réso et Mvélo+ vérifient l’éligibilité du participant. 3/ Si le participant est éligible, M réso et Mvélo+ valident l’inscription. Mvélo+ crée une fiche client dans son logiciel d’exploitation puis fixe et communique par mail la date du rendez-vous au participant pour le retrait de son équipement. En cas d’indisponibilité du participant, celui-ci doit informer Mvélo+ afin de fixer un nouveau rendez-vous. 5/ Le participant retire son offre en agence Mvélo+ (Grenoble Presqu’Ile, Crolles ou Voiron) muni de sa pièce d’identité au jour et heure du rendez-vous fixé. Si le participant ne se présente pas au rendez- vous sans en informer Mvélo+ au préalable, l’offre lui est automatiquement retirée. 6/ Une fois le vélo retiré, M réso procède à la remise des 30 voyages sur carte Oùra nominative : • Si le bénéficiaire a déjà une carte Oùra : M réso télédistribue les 30 voyages à distance sur la carte Oùra nominative du client. Un mail est envoyé au client pour l’informer que les titres sont disponibles. Le client dispose d’un délai de 90 jours pour présenter la carte Oùra sur un valideur afin de récupérer les titres chargés à distance. Passé ce délai, le titre sera invalidé et non remboursable. • Si le bénéficiaire n’a pas de carte Oùra : M réso crée la carte Oùra nominative chargée de 30 voyages et l’envoie à l’adresse postale indiquée sur le formulaire d’inscription. Pour l’abonnement Mvélo+, les bénéficiaires doivent fournir un dépôt de garantie en application des tarifs en vigueur à la date de signature du contrat de location. Le bénéficiaire s’engage à respecter les conditions générales de vente et d’utilisation du service Mvélo+ : https://www.veloplus-m.fr/625-conditions-generales-de-vente.htm. L’ajout d’accessoires de fera dans la limite des stocks disponibles. Cette offre n'inclut pas d'assurance vol ou dégradation de l’équipement, cette possibilité reste à la charge du client. 2.4 – Conditions particulières de l’offre : La participation à cette offre implique que le client ait lu et accepté, sans réserve, les présentes conditions particulières et temporaires de l’opération commerciale. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans les présentes entraînera la nullité de la participation. La participation à l’offre entraîne l’acceptation pure et simple des conditions générales de vente et d’utilisation du réseau M réso, ainsi que des conditions générales de vente et d’utilisation des services de mobilités Mvélo+ qui s’appliquent également. CGVU M réso : https://www.reso-m.fr/84-conditions-generales-de-vente-et-d-utilisation.htm CGVU Mvélo+ : https://www.veloplus-m.fr/625-conditions-generales-de-vente.htm Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit. Une utilisation frauduleuse qui contreviendrait aux présentes conditions particulières, peut entraîner le refus de la SPL M TAG et de Cykléo, à tout moment, de permettre au client d’accéder aux prestations proposées. M Tag et Cykléo ne pourront être tenues pour responsable si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, l’offre commerciale et ses modalités devaient être en partie ou en totalité reportées, modifiées ou annulées. 2.5- Règlementation RGPD Pour tout renseignement pour savoir comment sont traitées cos données personnelles dans cette offre, vous pouvez consulter la page web : https://www.reso-m.fr/921-offre-mvelo-et-m- reso-2026-rgpd.htmARTICLE 3 - MODIFICATION DES CONDITIONS PARTICULIERES ET TEMPORAIRES DE PARTICIPATION A L’OFFRE COMMERCIALE La SPL M TAG et Cykléo se réservent le droit de modifier les présentes conditions particulières à tout moment, sans préavis sur motifs valables et fondés. En conséquence, le participant ne peut bénéficier de ces offres que s’il accepte toutes les conditions prévues ci-dessus. ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION Les présentes conditions particulières de l’offre commerciale sont régies par le droit français.