Conditions particulières de vente de l’opératioparticulières de vente de l’opération commerciale « Famille » organisée par la SPL M TAG Du 20 mai 2026 jusqu’à épuisement du stock disponible (19 juillet 2026 maximum) ARTICLE 1 – OBJET ET DÉFINITION La SPL M TAG, Société Publique Locale, au capital social de 2 343 986 €, immatriculée au registre du commerce FR31 301 503 231 à Grenoble, dont le siège social est situé CS 70258, 38044 Grenoble cedex 9, met en place, une opération commerciale à compter du 20 mai 2026 jusqu’à épuisement du stock, intitulée « Famille » (19 juillet 2026 maximum). ARTICLE 2 – ELIGIBILITÉ Cette offre est ouverte aux clients souhaitant acheter un abonnement annuel M réso 11-17 ans ou 18-25 ans « études » à compter du 20 mai 2026 jusqu’à épuisement du stock (2 058 offres). Les conditions d’éligibilité sont les suivantes : • Acheter un abonnement annuel M réso 11-17 ans ou 18-25 ans études débutant le 1er septembre 2026 • Les 2x10 voyages offerts seront chargés uniquement sur la carte Oùra nominative d’un proche • Ne pas faire l’objet d’impayés en cours auprès de M réso (pour le client éligible et le client bénéficiaire) • Ne pas déjà avoir bénéficié de l’offre (20 voyages) pour des achats au sein du même foyer ARTICLE 3 – OFFRE PROMOTIONNELLE Chaque personne éligible selon les conditions énumérées à l’article 2, pourra faire bénéficier de 2x10 voyages offerts à un proche (20 titres non sécables). Cette offre est limitée aux 2058 premiers clients éligibles. . ARTICLE 4– ABONNEMENTS / SUPPORT CONCERNES PAR L’OFFRE Les produits bénéficiant de l’offre commerciale : • Abonnement annuel M réso 11-17 ans débutant le 1er septembre 2026 • Abonnement annuel M réso 18-25 ans études débutant le 1er septembre 2026 Ces abonnements sont disponibles au comptant et en prélèvement automatique. Tous les autres titres et abonnements de la gamme tarifaire M réso sont exclus de l’opération, ainsi que l’ensemble des titres intra-Grésivaudan et intra-Voironnais. Cette offre (20 titres offerts) est disponible uniquement pour tout achat effectué sur carte Oùra nominative. Conditions particulières de vente de l’opération commerciale « Fami l le » organisée par la SPL M TAG Du 20 mai 2026 jusqu’à épuisement du stock disponible (19 juillet 2026 maximum) 2 Le produit offert Nom du produit Tarif initial TTC Montant de la remise Tarif TTC remisé 20 voyages M réso 17 € * 2 = 34 € 34 € 34 € Pour charger les titres offerts sur carte Oùra nominative, le client est invité à apporter sa carte Oùra en cours de validité, sachant que : • La création ou le renouvellement d’une carte Oùra nominative est offert dans le cadre de cette opération. • La reconstitution de la carte Oùra nominative en cas de perte, vol ou dégradation est à la charge du client, soit 8,00 €. ARTICLE 5 – MODALITÉS D’ACHAT Pour bénéficier de l’offre promotionnelle, le client doit se présenter en agence de Mobilité ou dans le point service à compter du 20 mai 2026 et répondre à l’ensemble des obligations des présentes conditions particulières de vente. Il peut choisir parmi les agences de Mobilité listées ci-dessous : ❖ Agence de Mobilité Centre-Ville 49 avenue Alsace-Lorraine à Grenoble ❖ Agence de Mobilité Grand’place Station de tramway Grand’place ❖ Agence de Mobilité StationMobile 15 boulevard Joseph Vallier à Grenoble ❖ Agence de Mobilité de Crolles 431 avenue Ambroise Croizat - 38920 Crolles ❖ Agence de Mobilité de Voiron 4 Avenue Léon et Joanny Tardy - 38 500 Voiron Ou le Point Service : ❖ Relais M du Campus 442 Av. de la Bibliothèque – 38 400 Saint Martin d’Hères (Voir horaires d’ouverture sur reso-m.fr) Ou lors d’une animation M réso Le client bénéficiant des 20 voyages doit accepter de fournir les informations essentielles suivantes le concernant : civilité, nom, prénom, e-mail, date de naissance, adresse, ville, code postal et téléphone. ARTICLE 6 – DUREE DE L’OPERATION COMMERCIALE L’opération commerciale a lieu à compter du 20 mai 2026 et jusqu’au 19 juillet 2026 dans la limite des stocks disponibles. Après épuisement du stock, le client éligible à l’offre commerciale ne pourra plus réclamer celle-ci. ARTICLE 7 – CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE Les conditions particulières de vente de l’offre peuvent être obtenues sur le site www.reso-m.fr ou bien sur simple demande adressée à la SPL M TAG à l'adresse figurant dans l'article 1 des présentes conditions. La participation à cette offre implique que le client ait lu et accepté, sans réserve, les présentes conditions particulières de vente. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans les présentes entraînera la nullité de la participation. La participation à l’offre entraîne également l’acceptation pure et simple des conditions générales de vente et d’utilisation du réseau M réso qui s’appliquent également. https://www.tag.fr/84-conditions-generales-de-vente-et-d-utilisation.htm Le client ne pourra prétendre qu’à une seule offre. Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit. Une utilisation frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes conditions particulières, peut entraîner le refus de M TAG à tout moment de permettre au client d’accéder aux prestations proposées. M TAG ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’offre promotionnelle, ses modalités et/ou le prix devaient être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés. ARTICLE 8 – LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS. Les informations recueillies dans le cadre de cette offre promotionnelle sont enregistrées dans un fichier informatisé par M réso pour l’établissement du compte client. La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat auquel la personne est rattachée. Catégories de données : civilité, nom, prénom, e-mail, date de naissance, adresse, ville, code postal, téléphone. Les données collectées seront communiquées aux seuls services internes de M TAG, le service commercial et le service administration des ventes à des fins de gestion contractuelle, de prospection, fidélisation, d’information commerciale et de promotion du réseau M réso, de réception de la newsletter, d’enquêtes, de traitement de vos réclamations. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles et un droit à la portabilité de vos données personnelles. Ces droits peuvent s'exercer par email : donneespersonnelles@reso-m.fr Par voie postale : M TAG - Délégué à la Protection des Données – CS 70258, 38044 Grenoble cedex 9 Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles clients sur notre site internet www.reso-m.fr Votre attention est attirée sur le fait que l'absence d’informations de votre part est susceptible de limiter notre offre de services et de compromettre le traitement de vos demandes. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations. ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION Les présentes conditions particulières de ventes sont régies par le droit français.